1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du service Caf'échange proposé par l'association Café'in.
2. Adhésion
Pour bénéficier du service Caf'échange, il est nécessaire d'adhérer préalablement à l'association Café'in. L'adhésion est de 10€ par an, sauf pour les bénévoles de l'associations pour lesquels le montante de l'adhésion est de 5 €, et donne droit à l'emprunt d'outils selon les conditions définies ci-après.
3. Modalités d'emprunt
Chaque adhérent peut emprunter les outils disponibles dans la limite d'une durée de 7 jours par outil. Cette durée peut être prolongée si l'outil n'est pas réservé par un autre adhérent.
Si l’emprunteur est à plus de 5 km de la mairie de St-Orens, l’emprunteur devra convenir d’un rendez-vous proche du domicile du nouvel emprunteur.
Tout matériel emprunté est exclusivement destiné à un usage personnel. Son exploitation commerciale, professionnelle ou illicite engage la responsabilité de l'emprunteur et décline celle de l'association. Le prêt aussi bien que la location à toute autre personne sont formellement interdits.
Certains outils présentant un risque d'utilisation sont obligatoirement prêtés avec un "kit de sécurité" (par exemple : casque, lunettes de protection, protections auditives, gants …). Le matériel ne pourra être prêté sans ce kit.
Le matériel doit être utilisés pour l'usage pour lequel il a été conçu et notamment en respectant les consignes de sécurité dictées par le fabricant ou préconisées par l’association.
Certains matériels peuvent être prêtés avec des consommables (disques, bandes…) selon les stocks disponibles. L’emprunteur s’engage à remplacer les consommables utilisés.
L'emprunteur s’engage à entretenir correctement le matériel (lubrification, affûtage, ...)
Le matériel prêté devra être nettoyé avant restitution. Rendez-le dans l’état dans lequel vous auriez souhaité l’emprunter.
4. Test du matériel
Le matériel doit être testé avant le prêt par l'emprunteur. Après avoir testé le matériel, l’emprunteur de même que celui qui lui transmet doivent remplir et signer ce document, puis le renvoyer une fois scanné ou photographié à cafeinsainto@gmail.com.
En cas de désaccord ou litige entre les deux emprunteurs ou en cas de mauvais fonctionnement lors du test, suspendre le prêt et contacter l’association Café’in au 06 51 16 76 39
5. Responsabilités
L'emprunteur est responsable de l'outil pendant toute la durée du prêt et durant la période où il le conserve dans l'attente d'un nouveau prêt. Il s'engage à l'utiliser conformément à son usage et à le restituer dans l'état où il l'a reçu.
En cas de détérioration ne résultant pas de l'usure normale, l’emprunteur devra régler le montant de la réparation.
En cas de perte ou de vol, l’emprunteur devra régler le montant du remplacement du matériel.
L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de l'utilisation du matériel emprunté à l'association.
6. Données personnelles (RGPD)
L'association Café'in ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions et des emprunts. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l'association à l'adresse suivante : contact@cafein-association.fr.
7. Modification des CGU
L'association Café'in se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les adhérents seront informés de toute modification par affichage dans les locaux de l'association et/ou par email.
